Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 16 juin 2016

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1. Inscription et soumissions d’utilisateur

Certaines fonctions du site nécessitent une inscription ou permettent aux utilisateurs de soumettre leurs propres messages, photos et autres types de contenu (les « soumissions d’utilisateur »). Vous convenez de fournir des renseignements exacts et complets à votre sujet, selon les demandes ou indications du site, et de mettre à jour rapidement ces renseignements pour maintenir leur exactitude. Vous attestez que vos soumissions d’utilisateur sont des créations originales et que si vos soumissions d’utilisateur contiennent tout élément assujetti à la propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité d’un tiers, vous avez obtenu les permissions et dérogations requises de la part de ce tiers pour vous conformer aux présentes conditions et aux droits conférés aux présentes.

Vous acceptez d’être en tout temps entièrement responsable de vos soumissions d’utilisateur, de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et de toutes les activités associées à votre mot de passe ou à votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement FINCA si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité. FINCA a le droit, mais n’y est nullement tenue, de surveiller, de réviser, de supprimer ou de rejeter à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, les soumissions d’utilisateur qui ne respectent pas les conditions, ou pour toute autre raison.

En publiant des soumissions d’utilisateur sur le site, vous accordez à FINCA et à ses sociétés affiliées et partenaires une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, non exclusive et sous-licenciable leur permettant d’utiliser, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’afficher publiquement, de transférer, de transmettre et de publier les soumissions d’utilisateur sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connu ou développé ultérieurement. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral sur vos soumissions d’utilisateur.

2. Conduite de l’utilisateur

Le site est destiné aux résidents du Canada de 13 ans et plus. Vous ne pouvez pas fournir ou afficher publiquement des renseignements personnels sur le site si vous avez moins de 13 ans.

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de FINCA ou de toute tierce partie;
• porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de toute personne, vivante ou décédée;
• harceler, menacer, injurier, abuser ou mettre dans l’embarras FINCA ou toute tierce partie;
• usurper l’identité de FINCA ou de toute tierce partie;
• tenter d’obtenir le mot de passe ou d’autres informations de compte ou des renseignements personnels d’autrui, ou d’extraire par moissonnage des adresses courriel ou autres renseignements;
• publier tout contenu commercial, y compris du matériel publicitaire et promotionnel, sauf autorisation expresse de FINCA;
• prendre part à toute activité qui empêche FINCA ou toute autre personne d’utiliser ou de profiter du site, y compris, sans s’y limiter, toute action visant à sonder, à analyser ou à mettre à l’épreuve la vulnérabilité des systèmes ou du réseau de FINCA, à contourner les mesures de sécurité et d’authentification de FINCA, ou à imposer une charge ou un fardeau déraisonnable ou non autorisé sur l’infrastructure du site;
• agir de quelque autre manière qui, de l’avis de FINCA et à sa seule discrétion, est offensante, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, offensante ou autrement répréhensible.

3. Marques

Tous les droits relatifs aux noms de produits, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, marques de service, présentations commerciales, slogans et concepts visuels de produits ou services FINCA, apparaissant ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque, appartiennent exclusivement à FINCA ou aux propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution et les utilisations trompeuses ou qui créent de la confusion en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes, l’utilisation à bon ou à mauvais escient de ces marques est interdite, et aucun énoncé explicite ou implicite sur le site ne vous confère une licence ou un droit quelconque sur une marque de FINCA, de ses sociétés affiliées ou de tout tiers.

Conformément aux conditions et à toutes les autres modalités stipulées sur le site, vous pouvez utiliser le lien fourni par FINCA contenant les marques de commerce de FINCA (le « lien ») dans le seul but de créer un lien avec le site FINCACanada.org ou une page de dons de groupe d’autres sites Web, à condition que votre utilisation de ce lien ne donne pas l’impression que FINCA approuve, cautionne, commandite ou est affiliée à vos produits, biens, services ou votre site Web, et que le site de FINCA ne soit pas lié à un site Web comportant du contenu ou de la publicité en lien avec des boissons alcoolisées, du tabac, de la pornographie, des documents partisans, du matériel politique, des armes à feu ou tout autre contenu ou publicité susceptible d’entraîner une perte de clientèle ou une atteinte à la réputation de FINCA.

4. Droit d’auteur

Le site (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les photographies, les graphiques, l’interface utilisateur, les captures d’écran, les éléments visuels, le code informatique ainsi que la sélection, la coordination et la disposition de ces documents) est protégé en vertu des lois du droit d’auteur des États-Unis, du Canada et d’autres pays. Tous les droits d’auteur sur le site sont la propriété de FINCA ou de ses tiers concédants de licence dans toute la mesure permise par la loi. Exclusion faite du contenu que vous affichez sur le site, ou sauf autorisation expresse par écrit, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre ou exploiter toute partie du site. Vous pouvez télécharger, copier et imprimer des parties sélectionnées du site pour votre usage personnel et non commercial.

Si vous croyez en toute bonne foi que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été reproduite sur le site ou liée à partir du site sans autorisation et d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre responsable du droit d’auteur :

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur auquel la prétendue violation se rapporte;
• L’identification du matériel prétendument contrefait qui doit être retiré;
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone où l’on peut vous joindre pendant le jour, et une adresse courriel, le cas échéant, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire;
• Une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire, ou la loi;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur exclusif auquel la prétendue violation se rapporte;
• La signature électronique ou physique du propriétaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom pour faire valoir la violation du droit d’auteur et soumettre la déclaration.

Personne à aviser en cas en cas d’infraction au droit d’auteur sur le site :
Directrice Générale, FINCA Canada
CSP Beaubien – PO Box 10016
Anjou, QC H1M 3X1
Courriel : [email protected]

Nous pouvons avertir toute partie ayant publié des soumissions d’utilisateur ou supprimer tout contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée d’une personne, et nous nous réservons le droit de mettre fin aux privilèges des utilisateurs qui enfreignent les droits des autres.

5. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et gérons les renseignements personnels en notre possession.

6. Contenu de tiers et liens vers des sites Web de tiers

Le site peut contenir du contenu de tiers et des liens vers d’autres sites Web (les « sites liés »). FINCA ne cautionne, ne commandite, ne recommande ou n’assume aucune responsabilité relativement aux sites liés. De plus, FINCA n’exerce aucun contrôle sur les sites liés et n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites liés.

7. Exclusion de garanties et dégagement de responsabilité

Puisque certaines compétences, y compris la province du Québec, mais sans s’y limiter, n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de garanties ou de dommages dans le cadre de certains types de transactions avec les consommateurs, les restrictions suivantes pourraient ne pas s’appliquer à votre situation et vous pourriez disposer de droits supplémentaires. Notre responsabilité dans de telles compétences sera limitée dans la mesure permise par la loi.

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ERREURS COMPRISES. FINCA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU DE PERFORMANCE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

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8. Indemnisation

Vous acceptez de nous tenir à couvert et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de dommages, responsabilités, réclamations et revendications, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, subis ou engagés par un tiers en raison de votre accès ou de votre utilisation du site ou découlant (directement ou indirectement) de cet accès ou de cette utilisation, ou en lien avec votre violation des présentes conditions.

9. Modification

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou toute fonctionnalité du site à tout moment et à notre seule discrétion. La version la plus récente des conditions peut être consultée en cliquant sur le lien Avis juridiques sur la page d’accueil du site. En continuant à accéder et à utiliser le site, vous indiquez que vous acceptez les conditions dans leur version modifiée.

10. Divers

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FINCA concernant l’utilisation du site. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, cela n’affecte nullement la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que FINCA tarde à agir ou n’agisse pas en lien avec une violation des présentes conditions par vous-même ou un tiers ne constitue en aucun cas une renonciation de nos droits en ce qui concerne une telle violation ou toute violation ultérieure.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : [email protected].